Editions Lugdivine - Le spécialiste de la pédagogie musicale - Conditions générales de vente

 

Besoin d'aide ? 04.37.41.10.40

lugdivine

Panier0
Total TTC :0,00 €
Votre panier est vide!

Dernière modification en date du : 26-09-2014

Sommaire

Article 1 : Préambule  
Article 2 : Acceptation des conditions générales
Article 3 : Description des services
Article 4 : Ouverture d’un compte, identification, preuve, échange d'informations
Article 5 : Déroulement d’une commande
Article 6 : Le paiement
Article 7 : Livraison

Article 8 : Frais de port
Article 9 : Tarifs
Article 10 : Litige de livraison
Article 11 : retour des produits
Article 12 : La garantie
Article 13 : Commande institutionnelle (écoles, conservatoires, mairies…)
Article 14 : Ouverture d’un compte « revendeur »


Article 1 : Préambule  
Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
Les Editions Musicales Lugdivine, SARL au capital de 15 000 euros. SIREN 422 405 290 00020, située au 24 rue Joannès Masset – ZAC de Gorge de Loup – Bâtiment les Passerelles – 69009 Lyon, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site www.lugdivine.com.


Article 2 : Acceptation des conditions générales
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de ventes s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, notamment celles présentes sur le catalogue général Lugdivine au format papier, en vigueur.
Les Editions Lugdivine se réservent la possibilité de modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l'acheteur.


Article 3 : Description des services
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Cependant, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock. Dans ce cas vous serez contacté par email, pour convenir ensemble d’un remboursement ou d’une mise en attente de votre commande, le temps de disponibilité du produit.
Les photographies et descriptifs de notre site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé. Nous vous assurons toutefois du respect total de la qualité sonore de l’instrument.
Les produits vendus dans la catégorie « Promotion » disposent d'un régime particulier.
Ces articles bénéficient de prix inférieurs aux prix couramment pratiqués par Les Editions Lugdivine, ils ont été sélectionnés sur les critères suivants :
Un défaut d'ordre esthétique, (défaut de vernis, rayures, enfoncements, revêtement détérioré etc...), n’influant pas sur la qualité sonore,
Une casse constatée,
Une fin de série non renouvelée…
Ces instruments ne donnent pas droit à une contestation se rapportant au défaut signalé sur notre site.


Article 4 : Ouverture d’un compte, identification, preuve, échange d'informations
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

Les informations transmises par le client sont à l'usage exclusif des Editions Lugdivine. Elles s'engagent à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site. Celles-ci sont confidentielles. De plus, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


Article 5 : Déroulement d’une commande
Toute personne, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ainsi que toutes informations nécessaires à la livraison (y compris les codes d'accès aux portes des immeubles). Le mot de passe qui permet d'accéder à son compte client est strictement personnel. Lors de chaque visite, lorsqu'il accédera à ses données personnelles dans sa session, ou lorsqu'il passera une commande, le client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe.

- Remplir le panier en ligne en sélectionnant toutes les références des produits ou services choisis,
- Valider la commande après l'avoir vérifiée,
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues.

La commande : La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le client recevra par un mail, la confirmation de la validation de sa commande par le site  ww.lugdivine.com.


Article 6 : le paiement
Le paiement des achats réalisés sur le site Internet de www.lugdivine.com est effectué à la commande, au choix de l'acheteur :

- Par carte bancaire :
Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé de la Société Générale qui utilise une plateforme sécurisée de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Garantie de fiabilité supplémentaire, le code 3D Secure est demandé une fois les références de la carte bancaire indiquées.

- Par chèque :
Compensable en France, établi en Euros à l'ordre de Lugdivine et adressé à
Editions Lugdivine – BP 9025 -69265- Lyon cedex 09.

- Par virement bancaire :
Titulaire du compte : Editions Lugdivine
Domiciliation : Société Générale
7 place Jean Macé 69007 Lyon

Identification Internationale (IBAN) : FR76 3000 3012 0300 0200 2002 443
Identification Internationale de la banque (BIC) : SOGEFRPP.
Les frais de virements sont à la charge de l'acheteur.

- Par Mandat Administratif :
Ce mode de paiement est réservé aux administrations : Mairie, Conservatoire, Ecole, Orchestre (voir article 12)
La commande du client sera considérée comme acceptée après confirmation du paiement. La marchandise restera la propriété des Editions Lugdivine jusqu'au complet règlement de la facture (Loi N° 80335 du 12 mai 1980).

- Par Paypal

Article 7 : Livraison
Le client s'engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin.
Le client s'engage, pour lui même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.
La livraison n'inclut pas la mise en service des appareils.
Les Editions Lugdivine livrent statistiquement les commandes sous 8 jours ouvrés. Un délai supérieur de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du client ou des prestataires de service de celui-ci.

En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au client. Dans ce cas, et tant que le produit n'est pas expédié le client a la possibilité de demander un remboursement sous forme d'avoir, qui sera crédité sur son compte client dans les 48h. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d'émission. Si le client choisi d'être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l'émission de cet avoir.

Article 8 : Frais de port

En France Métropolitaine, dans l’Union Européenne et en Suisse :

-          nous privilégions les services de la Poste avec le Colissimo Suivi pour les livraisons à domicile,

-          pour les livraisons en structures professionnelles (mairie, école, collège…) nous travaillons avec Exapaq.

1 - Vous bénéficiez du suivi gratuit de votre commande sur colissimo.fr

2 - En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans votre boîte aux lettres et votre colis est à retirer au bureau de poste indiqué sur l'avis de passage sous 10 jours.
Nous vous proposons de vous livrer sur votre lieu de travail. Pour cela, il vous suffit d'indiquer le nom ainsi que l'adresse de votre société comme adresse d'expédition, nous utiliserons alors les services du transporteur privé Exapaq (livraison à 98% en 24 heures).

France :

6.90€ TTC, franco au dessus de 220.00€

Corse : 12.50€ TTC

Europe Zone 1 (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Unis) :

Tarif unique de 13.50€

Europe Zone 2 (Suisse) :

Tarif unique de 16.50€

Autres pays :

Nous proposons d’expédier votre commande dans n'importe quel pays. Le tarif de livraison varie en fonction de la zone de livraison mais aussi en fonction du poids et du volume du colis. Nous facturons les frais de transport au prix de revient. Pour cela, nous vous remercions de nous contacter au préalable.

Article 9 : Tarifs
Les prix de nos produits livrés en France Métropolitaine et en Europe sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Les tarifs pour l’étranger et les Dom Tom vous sont communiqués sur demande, par mail sous forme de devis.
Les Editions Lugdivine se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.


Article 10 : Litige de livraison
-En cas de déclaration confirmée de perte du colis par notre transporteur, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.
-L'impossibilité de livrer le client du fait de ce dernier (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage..) entraîne pour celui-ci une nouvelle participation aux frais d'envoi d’un deuxième colis.
-En cas de colis endommagés, colis fracturés, produits manquants ou détériorés, le client portera des réserves caractérisées sur la feuille d'émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Si le produit est endommagé, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages). Ces réserves doivent être très précises. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n'a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable de décrire précisément l'état de l'emballage et/ou du produit, et de caractériser précisément les dommages (par exemple : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche, colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison...). A noter : La vérification de l'état du produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE (Article L.133-3 du Code du Commerce).
-Pour un problème de conformité entre les produits reçus et la commande passée sur le site (quantité, désignation…) merci de vous rapprocher de nos services par mail. Une réponse vous sera apportée sous 24 h.
-Pour un produit défectueux : Sont considérés comme pannes au déballage ou produits défectueux les dysfonctionnements d'un article constatés dans les 7 jours suivant sa réception. Le client doit envoyer un email descriptif par l’intermédiaire du formulaire de contact. Une réponse lui sera donnée sous 24h.


Article 11 : retour des produits
En application de l'article L 121-16 du Code de la Consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux. Cependant, conformément à l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les retours de logiciels ne seront pas acceptés dès lors qu'ils ont été descellés. La date d'envoi fait foi pour apprécier ce délai. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le retour des produits doit s'effectuer dans leurs EMBALLAGES D'ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que de la fiche fournie par le service clients, dûment remplie. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être échangés, et feront l'objet d'une réparation payante non couverte par la garantie.
Les retours de France métropolitaine se font exclusivement après accord du SAV par l'envoi d'un bon de retour prépayé ou au frais du client suivant la cause du retour. Tout retour non justifié (panne non avérée, réglage, panne due à une mauvaise utilisation) sera facturé au client : frais d'intervention (tarif horaire) et de retour de la marchandise.
Les remboursements des produits seront effectués, dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.


Article 12 : La garantie
La garantie légale de conformité est définie par les articles L 211-4, L 211-5, L 211-7, L 211-8, L 211-11 et L 211-12 du Code de la Consommation. La garantie contre les défauts et vices cachés est définie par les articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Les actions fondées sur la garantie légale de conformité et sur la garantie contre les défauts et vices cachés se prescrivent par deux ans à compter de la délivrance du bien vendu. En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, les frais de retour sont à la charge du vendeur.
Les articles vendus sur le site www.lugdivine.com sont garantis 1 an à partir de la date de facture.
Elle porte sur les éventuels défauts de fabrication et se limite à la réparation ou au remplacement des pièces défectueuses.
Ne sont pas pris en charge : l’accordage, la détérioration des anches, les chocs, les mauvaises utilisations, le manque d’entretien, l’usure normale, les avaries dues à une intervention, ou une réparation effectuée par une personne non qualifiée, les dommages consécutifs à un usage non conventionnel c’est-à-dire abusif, ou dans des conditions climatiques inappropriées.
L’utilisation de produits adaptés et le respect des règles d’emploi (mise en œuvre, démontage, entretien…) sont les garants du bon fonctionnement de votre instrument.

Prise en charge : Les constats et verdict de prise en charge de problèmes de la  garantie, s’appuient en premier lieu sur l’envoi de photos et du descriptif précis du problème rencontré. Le diagnostic initial sera confirmé par un constat physique après retour de l’instrument dans nos locaux. Les frais d’acheminement retour sont à la charge de l'acheteur, une fois l’autorisation et les modalités validées par Les Editions Musicales Lugdivine, leur réponse sera non contestable.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de lugdivine.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Editions Musicales Lugdivine. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque fin photos, textes, extrait sonores, même partiellement.

Article 13 : Commande institutionnelle (écoles, conservatoires, mairies…)
Toute commande validée sur notre site avec le mode de paiement par Mandat Administratif, doit être complétée par un envoi de document relatif à cette commande. Seront acceptés par fax 04 37 41 10 41, courriel Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou courrier Lugdivine - BP 9025 - 69265 Lyon cedex 09 :
Le récapitulatif de la commande Lugdivine imprimé, signé et tamponné,
Tous documents portant la mention « Bon de commande », tamponné et signé par l’administration,
Les bons de commandes numérotés des administrations.
La validation de la commande passée sur le site sera effective à la seule condition de recevoir les pièces ci-dessus conformes. La livraison s’effectuera alors, suivant votre demande, et les factures délivrées permettront le règlement sous 30 jours.

Article 14 : Ouverture d’un compte « revendeur »
Votre demande d’ouverture de compte doit se faire par mail. Une réponse vous sera apportée sous 24 heures.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

 

 

 


Idées Cadeaux